La présente Politique de conformité au RGPD explique comment Raiwelishavia applique les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre de ses activités en ligne. Elle concerne principalement les droits des personnes, la protection des données à caractère personnel et les modalités permettant aux utilisateurs d’exercer leurs droits.
Cette politique est distincte de notre Politique de confidentialité. Elle vise spécifiquement à présenter notre approche en matière de conformité au RGPD et les droits dont disposent les personnes concernées dans l’Union européenne et l’Espace économique européen.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de notre site, de la création d’un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, du traitement des commandes, des demandes adressées au service client et des autres interactions avec Raiwelishavia.
Nous appliquons les principes du RGPD lorsque celui-ci est applicable à nos activités et nous cherchons à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et proportionnée.
2. Principes de protection des données
Dans le cadre du traitement des données personnelles, nous appliquons notamment les principes suivants :
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Les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
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Les données sont collectées pour des finalités déterminées et légitimes.
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Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont demandées.
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Les informations personnelles doivent être conservées de manière appropriée et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour.
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Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.
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Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger les données personnelles.
3. Base juridique du traitement
Lorsque le RGPD est applicable, le traitement des données personnelles repose sur une base juridique appropriée selon la situation.
Ces bases peuvent notamment inclure :
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L’exécution d’un contrat, par exemple pour traiter une commande, organiser une livraison ou fournir un service demandé.
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Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.
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L’intérêt légitime, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas atteinte de manière disproportionnée aux droits et libertés de la personne concernée.
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Le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains traitements à des fins de communication ou certaines technologies non essentielles.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Collecte et minimisation des données
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations nécessaires à la réalisation des finalités indiquées.
Selon les services utilisés, les informations peuvent notamment être nécessaires pour traiter une commande, effectuer un paiement, organiser une livraison, répondre à une demande du service client ou respecter une obligation légale.
Nous ne demandons pas volontairement de données personnelles qui ne sont pas nécessaires à ces finalités.
5. Droits des personnes concernées
Lorsque le RGPD s’applique, les personnes concernées disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.
Ces droits peuvent comprendre :
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Le droit d’accès : demander si des données personnelles sont traitées et, lorsque cela est applicable, obtenir une copie des données concernées.
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Le droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
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Le droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
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Le droit à la limitation du traitement : demander que l’utilisation des données soit temporairement limitée dans les situations prévues par le RGPD.
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Le droit à la portabilité : lorsque les conditions sont remplies, recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
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Le droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection directe dans les conditions prévues par le RGPD.
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Le droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice d’un droit peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la législation applicable.
6. Comment exercer vos droits
Pour exercer un droit ou obtenir des informations concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre service client :
Téléphone : +1 (215) 638-4729
E-mail : info@raiwelishavia.com
Adresse : 1314 Weaver St, Philadelphia, PA 19150, United States
Afin de protéger les données personnelles, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par le RGPD. Lorsque la réglementation le permet, une demande peut être refusée ou limitée lorsqu’une exception légale s’applique. Dans ce cas, les raisons correspondantes seront communiquées dans la mesure requise.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de réduire les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation ou de modification des données personnelles.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour les finalités autorisées et dans la mesure nécessaire à leurs fonctions.
Toutefois, aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne peut être considérée comme totalement exempte de risques.
8. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Lorsque des obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles imposent une durée de conservation plus longue, les données concernées peuvent être conservées pendant la période requise.
À l’expiration de la période applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsque la loi l’autorise.
9. Sous-traitants et prestataires
Pour assurer le fonctionnement du site et l'exécution des services demandés, certaines opérations peuvent être réalisées avec l'aide de prestataires techniques ou commerciaux, notamment pour le paiement, l'hébergement, la livraison, les services informatiques, le service client ou la sécurité.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour notre compte, nous cherchons à mettre en place les garanties contractuelles et organisationnelles appropriées conformément aux exigences applicables.
10. Transferts de données hors de l’EEE
Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, nous prenons en compte les exigences du RGPD applicables aux transferts internationaux.
Lorsque cela est nécessaire, les transferts peuvent notamment être fondés sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées reconnues par la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types.
11. Cookies et technologies similaires
Certaines technologies, notamment les cookies, peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, améliorer l'expérience utilisateur ou mesurer l'utilisation du site.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement du site. Pour les cookies ou technologies qui nécessitent un consentement préalable, celui-ci est demandé conformément aux règles applicables.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies lorsqu'un outil de gestion du consentement est disponible sur le site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
12. Communications commerciales
Lorsque la loi exige un consentement préalable pour l'envoi de certaines communications commerciales, celui-ci est demandé avant l'utilisation des données à cette fin.
Lorsqu'une personne ne souhaite plus recevoir de communications commerciales, elle peut utiliser le mécanisme de désinscription prévu dans le message concerné ou contacter notre service client.
La désinscription des communications commerciales n'empêche pas l'envoi de communications nécessaires à l'exécution d'une commande ou à la gestion d'une relation contractuelle lorsque celles-ci sont légitimes et nécessaires.
13. Protection des mineurs
Notre site n'a pas pour objectif de collecter volontairement des données personnelles auprès de personnes qui ne sont pas légalement autorisées à utiliser les services concernés.
Lorsque nous avons connaissance qu'une donnée personnelle a été collectée de manière inappropriée auprès d'un mineur, nous prenons des mesures raisonnables conformément aux obligations légales applicables.
14. Violations de données
En cas de violation de données personnelles, nous évaluons la situation et prenons les mesures appropriées conformément aux exigences légales applicables.
Lorsque la notification d'une autorité de contrôle ou des personnes concernées est requise par le RGPD, nous suivons les procédures et délais prévus par la réglementation.
15. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas les exigences du RGPD, elle peut contacter notre service client afin de nous permettre d'examiner la situation.
Lorsque le RGPD lui confère ce droit, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où une violation aurait été commise.
16. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut être mise à jour lorsque nos pratiques, nos services ou les exigences légales applicables évoluent.
La version la plus récente publiée sur notre site est destinée à présenter les pratiques applicables au moment de sa consultation.
17. Contact
Pour toute question concernant la conformité au RGPD ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : +1 (215) 638-4729
E-mail : info@raiwelishavia.com
Adresse : 1314 Weaver St, Philadelphia, PA 19150, United States
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale).